Informations fournies à l'utilisateur au titre de ses données à caractère personnel (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
Préambule :
Dans le cadre de la commande par Acheteur, via le Site (site internet accessible à https://soniatlev.fr/ et à l’adresse https://shop.soniatlev.fr/fr/ en ce qui concerne la boutique en ligne, ensemble ci-après le « Site »), des produits de la société Bikini Mission Possible (à savoir les « Ebook » (livres sous format électronique relatifs au sport et à la nutrition) (ci-après les « Produits) ») et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (l’utilisateur du Site et l’Acheteur étant, aux termes des présentes stipulations relatives aux données personnelles, dénommés ci-après l’ « Acheteur »), l’Acheteur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par la société Bikini Mission Possible.
Les données à caractère personnel objets d’une collecte
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : (i) les informations que fournit l’Acheteur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec la société Bikini Mission Possible (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) (ii) ce qui concerne notamment le nom, sexe, date et lieu de naissance de l’Acheteur, ainsi que les coordonnées de l’Acheteur telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, (iii) ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Acheteur et la société Bikini Mission Possible (notamment les détails des Produits, prestations ou services commandés par l’Acheteur) (iv) et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l’Acheteur (v) ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Acheteur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser. Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.
Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à la société Bikini Mission Possible que par les Acheteurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Acheteur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.
Informations légales à destination de l’Acheteur
Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Acheteur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (lesdites informations étant également notifiées à l’Acheteur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :
a)Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : la société Bikini Mission Possible, société à responsabilité limitée au capital de 750 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805 051 213, dont le siège est sis, 9 rue Brey 75017 Paris
b)Coordonnées du délégué à la protection des données
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : Monsieur Maxime Loisel, 9 rue Brey 75017 Paris, les demandes des Acheteurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à : assistancedonneespersonnelles@soniatlev.fr
c)Finalités du traitement
Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : (i) identification des personnes commandant des Produits via le Site et/ou utilisant des prestations ou services via le Site (l’Acheteur est notamment à ce titre informé que ses noms prénoms et adresses e-mails sont intégrés dans les Ebook qu’il achète, et ce sous la forme d’un bandeau apposé sur les pages de son Ebook) (ii) réalisation et/ou livraison par la société Bikini Mission Possible des Produits et/ou prestations ou services utilisés et/ou commandés par l’Acheteur (iii) administration des prestations et/ou Produits et/ou services commandés et/ou utilisés par l’Acheteur (iv) prospection et/ou envoi d’informations aux Acheteurs.
d)Base juridique du traitement
La base juridique du traitement est le suivant : (i) le traitement repose sur le consentement de l’Acheteur souhaitant commander des Produits via le Site et/ou utiliser des prestations et/ou services via le Site (ii) le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle que l’Acheteur souhaite nouer avec la société Bikini Mission Possible en lui commandant des Produits et/ou en utilisant des prestations et/ou services accessibles via le Site, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services commandés par l’Acheteur et/ou à la livraison des Produits (iii) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de la société Bikini Mission Possible en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Acheteur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement (iv) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).
e)Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels de la société Bikini Mission Possible en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou services commandés via le Site, la livraison par la société Bikini Mission Possible des Produits et/ou et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de la société Bikini Mission Possible participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.
f)Transfert des données à caractère personnel
L’Acheteur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l’objet d'une décision d'adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Acheteurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.
(g) Durée de conservation des données à caractère personnel
La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou commandes de Produits réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l’Acheteur sont conservées (i) tant que l’Acheteur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c'est-à-dire tant que l’Acheteur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la société Bikini Mission Possible ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante : assistancedonneespersonnelles@soniatlev.fr (conformément aux stipulations ci-après) (ii) dans la limite toutefois d’une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière commande de Produits effectuée par l’Acheteur via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel de l’Acheteur ne sont plus conservées.
(h) Droits de l’Acheteur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant)
Les présentes ont également pour objet d’informer l’Acheteur de l'existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant) :
- l'accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source;
- la rectification ou l'effacement de celles-ci ;
- une limitation du traitement de ses données à caractère personnel
- l’opposition de l’Acheteur au traitement de ses données à caractère personnel ;
- l’opposition de l’Acheteur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
- la portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: (i) le traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (ii) lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
- Le retrait par l’Acheteur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;
L’exercice par l’Acheteur de ses droits tels qu’identifiés au présent (h) est réalisé au moyen d’une demande effectuée par ses soins et adressée à l’adresse suivante : assistancedonneespersonnelles@soniatlev.fr
En tant que de besoin, il est stipulé que, l’exercice par l’Acheteur de son droit à l'effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des Produits et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations et/ou services commandés et/ou utilisés via le Site, de sorte que, en pareilles hypothèses (i) à compter de l’exercice par l’Acheteur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par la société Bikini Mission Possible via le Site (ii) si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations et/ou Produits, alors la dite commande ne pourra être effectuée par l’Acheteur.
i)Réclamation auprès de la CNIL
L’Acheteur est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.
j)Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel
Au titre de la fourniture à l’Acheteur des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Acheteur les informations suivantes : (i) la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que l’Acheteur souhaite nouer avec Bikini Mission Possible en lui passant une commande de Produits) (ii) la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés via le Site et/ou à la livraison des Produits, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle (iii) à ce titre l’Acheteur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander des Produits via le Site (iv) la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des Produits et/ou prestations et/ou services auprès de la société Bikini Mission Possible.
k)Prise de décision automatisée
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.
l)Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel
Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations et/ou services et/ou à la livraison des Produits, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et/ou services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou en commandant des Produits et/ou en communiquant à la société Bikini Mission Possible des données à caractère personnel, les Acheteurs déclarent et garantissent à la société Bikini Mission Possible qu’ils sont (i) soit âgés d’au moins 15 ans (ii) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Acheteur vis-à-vis de la société Bikini Mission Possible selon lequel il déclare et garantit à la société Bikini Mission Possible qu’il a la capacité juridique et légale d’acheter les Produits via le Site et/ou d’utiliser les services et/ou prestations de la société Bikini Mission Possible délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler lesdits Produits et/ou prestations.